Charte pour la protection des données personnelles

Préambule

La société RUSTICA S.A, Société Anonyme au capital de 14 526 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 377 981 667, dont le siège social est situé 15-27 rue Moussorgski – 75018 PARIS, est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports (ci-après « les Services »). La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de RUSTICA pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site (ci-après désigné « le Site »). Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par RUSTICA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur notre site.
Conformément à la loi «Informatique & Libertés», les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par RUSTICA ont été déclarés auprès de la CNIL.

Article 1 - Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par Rustica ?

RUSTICA est responsable de traitement au sens de la loi « Informatique & Libertés », collecte et traite des données personnelles.
Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre d’accéder aux Services disponibles sur le Site, pour traiter vos achats de produits et services, pour vous permettre de découvrir nos nouveaux produits et services, pour bénéficier de nos offres promotionnelles et pour découvrir les produits et services de nos partenaires, selon ce que vous souhaitez.
Les formulaires de création de compte ou de commande en ligne précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné.

Article 2 – Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par Rustica ?

Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).

  • Données déclaratives : RUSTICA est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lorsque vous passez commande, ou lors de toute autre animation marketing (ex : jeu, étude, sondage, etc.). Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) et peuvent également être associées à des données diverses (information liée au foyer, famille, revenus, centres d’intérêt, etc.).

Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales de RUSTICA et/ou de ses partenaires. Lorsque vos données déclaratives sont ainsi utilisées à des fins commerciales, RUSTICA recueille votre consentement conformément à la règlementation en vigueur.

  • Données comportementales : RUSTICA est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié) installés sur les Services (ci-après « les Outils »).

Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.  

Article 3 – Comment Rustica utilise-t-il vos données personnelles ?

3.1. Données déclaratives
Elles pourront, avec votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées par RUSTICA (1 et 2) ou/et par ses partenaires (3) et ses prestataires (4).

(1) Les données déclaratives collectées sont nécessaires pour vous permettre d’accéder et de naviguer sur certains Services, de créer et de gérer vos comptes personnels.
(2) Si la case relative à votre acceptation de recevoir des informations de la part de RUSTICA est cochée, vos données déclaratives pourront également être utilisées par RUSTICA pour vous envoyer des informations éditoriales ou des informations commerciales, ainsi que d’autres Services que ceux pour lesquels vous êtes inscrits et qui seraient susceptibles de vous intéresser.
(3) Si vous avez coché la case « Oui » pour l’option « Partenaires », vous pourrez également recevoir des communications et des offres commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par nos partenaires. Nos partenaires disposeront alors de vos données déclaratives.
RUSTICA n’est pas responsable du traitement par ses partenaires de vos données déclaratives une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres commerciales de nos partenaires actuels, nous vous suggérons, pour plus d’informations, de vous référer à leurs conditions. Pour ne pas recevoir d’offres commerciales de nos partenaires futurs, vous pouvez à tout moment cliquer sur l’interface d’administration prévue à cet effet sur nos Services. Vous pourrez également exercer auprès de nos différents partenaires vos droits d’accès, de rectification et d’opposition selon les modalités qu’ils ont fixées.
(4) Vos données déclaratives pourront également être transmises aux prestataires missionnés par RUSTICA pour assurer l’effectivité des Services que vous avez commandés, par exemple pour assurer les livraisons..
(5) Conformément à la réglementation en vigueur, les données déclaratives peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
3.2 Données comportementales 
Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos Services, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
3.3 Sécurité des Données Personnelles
RUSTICA  met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Article 4 - Quelle est la politique de Rustica en matière de cookies ?

L´utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site

Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par le Site tels que la consultation de contenus (articles, vidéos, librairie, boutique, annuaire des jardineries, etc), l'inscription à certains services (newsletters, compte membre, boutique, forum, etc.), la gestion des abonnements souscrits, de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.
Sauf si vous décidez de désactiver les Cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.
Si vous donnez votre accord lors de votre inscription, de votre abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant vos informations personnelles en ligne, vos données personnelles peuvent également être transmises à des tiers partenaires du Site qui pourront vous adresser des messages promotionnels.

Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Ce cookie peut être conservé pour une durée maximale de 13 mois.
Seul l'émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Certains Cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les Cookies permettent :

  • De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques, contenus et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de nos Services,
  • De mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site la navigation.
  • De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information que vous avez choisie (services souscrits, contenu de votre panier).
  • De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de nos Services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d’accéder à des contenus réservés.
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité.
  • De limiter le nombre de publicités affichées.
  • D'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à vos centres d'intérêts et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex liste des jardineries et promotions les plus proches, liste des points de vente des magazines).
  • D'adapter et vous adresser des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur votre terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que vous nous communiquez notamment lors de votre inscription ou de l’accès à l’un de nos services et de son utilisation, auxquelles nous associons les Cookies que nous émettons.
  • Lorsque vous accédez à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos annonces publicitaires, cette annonce peut vous être adressée via la reconnaissance d’un de nos Cookies que nous aurions précédemment déposé sur votre navigateur. Ces cookies peuvent être posés par nos prestataires techniques et utilisés.

Les Cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre Site

Notre site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

  • de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre site,
  • de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts pour vous adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers.

A tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces Cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir le chapitre ci-dessous intitulé "Votre gestion et utilisation des cookies"). L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Les Cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter  », etc. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site. Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation auprès de ces derniers.

Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Votre gestion et utilisation des Cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de Cookies. Ainsi vous pouvez gérer vos Cookies:

  • à partir de votre logiciel de navigation, ou
  • de plateformes interprofessionnelle, ou
  • lorsque cela vous est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de votre désinscription repose sur un Cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les Cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

  • Gestion de vos Cookies à partir de votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
    Pour connaître les modalités applicables à la gestion des Cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).
    Comment configurer votre navigateur :

Firefox :
1. Ouvrez Firefox
2. Appuyez sur la touche « Alt »
3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Internet Explorer :
1. Ouvrez Internet Explorer
2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Google Chrome :
1. Ouvrez Google Chrome
2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
3. Sélectionnez « Options »
4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »
Safari :
1. Ouvrez Safari
2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »
4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur «Afficher les cookies »

2) Gestion en ligne de vos Cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : Vous pouvez également vous connecter sur le  site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon  qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé. Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts. Si vous supprimez vos Cookies, vous devrez par la suite de nouveau les refuser. De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces Cookies. Pour plus d’informations, consultez le site Internet IAB France et le site Adobe Flash.

Article 5 - Comment exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles ?

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi «Informatique & Libertés», vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

cil@rustica.fr

RUSTICA
15-27 rue Moussorgski – 75018 PARIS

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. RUSTICA disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

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